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Conditions Générales de Vente - Move Your Tour

Préambule

 

Loïc Duchamp représentant @MOVE YOUR TOUR vend des prestations de service de tourisme généalogique à toute personne physique ou morale.

 

La vente de ces accompagnements s’effectue par le site Internet  ainsi que par courrier accompagné du règlement.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par @MOVE YOUR TOUR dont le siège social est situé à Davézieux et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MOVE YOUR TOUR » dénommée ci-après « l’acheteur».

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre @MOVE YOUR TOUR et l’acheteur  ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de @MOVE YOUR TOUR, que l’acheteur soit un acheteur à titre professionnel ou privé, occasionnel ou régulier.

Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de service de tourisme généalogique.

Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ acheteur des présentes conditions de vente ainsi que des statuts et du règlement intérieur de l'Association. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par @MOVE YOUR TOUR. @MOVE YOUR TOUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur .

 

Article 2 – Caractéristiques des services proposés

 

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la page «                              » publiés dans le site de @MOVE YOUR TOUR.

 

Ils peuvent comprendre, en fonction des prestations acceptées par l’acheteur suite au devis qui lui a été fourni et qu’il a accepté :

.  la fourniture d’un guide PDF

- l’accompagnement aux AD ou AM (lieu et durée prévus au devis accepté)

- l’accompagnement sur les sites géographiques prévus au devis accepté

I

Il ne s'agit pas d'une activité relevant du forfait touristique ou de prestations de voyages liées.

Article 3 -Tarifs

Les prix figurant dans la page «        » sont des prix TTC en euros.

@MOVE YOUR TOUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page «          » le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur .

Les prix indiqués comprennent les prestations prévues au devis accepté par l’acheteur.


 

Article 4 – Aire géographique

 

La vente en ligne de services présentés dans le site est réservée aux  acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les acheteurs résidant dans d’autres pays peuvent contacter @MOVE YOUR TOUR par mail (                  ) pour étudier la possibilité d’autres modalités de paiement.

 

Les prestations de services proposées par @MOVE YOUR TOUR se situent dans les aires géographiques présentées sur son site. Des prestations peuvent être organisées dans d’autres lieux après acceptation écrite (mail ou courrier) de @MOVE YOUR TOUR ; elles feront l’objet d’un devis particulier intégrant les compléments de recherches nécessaires.

 

Article 5 – Commandes

Le contrat est conclu conformément aux articles L 111-1 et 121-17 du Code de la Consommation

L’acheteur  qui souhaite acheter un accompagnement doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (adresses de livraison et de facturation qui peuvent être différentes) ou donner son numéro de client s’il en a un

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  • @MOVE YOUR TOUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail.

Si cela a lieu quinze jours  avant le début de la prestation , un remboursement  total est possible.

Si une demande de remboursement a lieu moins de quinze jours avant le début de la prestation, le paiement est acquis à @MOVE YOUR TOUR. 


Article 7 – Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements peuvent être effectués par chèque ou par virement bancaire au compte figurant sur le devis.

Les paiements peuvent également être effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur  sera débité immédiatement. Il lui sera adressé une facture par courrier électronique. 

 

Article 8 – Livraisons

 

L’accompagnement s’effectue sur rendez-vous, fixé d’un commun accord quinze jours avant la prestation.

Le guide PDF est adressé par mail à l’acheteur deux jours avant l’accompagnement sur les lieux.


 

Article 9 – Responsabilité 

 

@MOVE YOUR TOUR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de @MOVE YOUR TOUR  ainsi que les guides PDF remis aux acheteurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de @MOVE YOUR TOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient photo, logo, visuel ou texte, et sans accord écrit et exprès de @MOVE YOUR TOUR.

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,  les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. @MOVE YOUR TOUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies penser à la mention d’acceptation sur le site .Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à @MOVE YOUR TOUR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Article 13 – Archivage

@MOVE YOUR TOUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1348 1366 et 1379  du Code civil.

Les registres informatisés de @MOVE YOUR TOUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Privas.

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